Version 1.0

Dernière mise à jour : 09 janvier 2023

Date de publication : 01 Fevrier 2023

Date d’entrée en vigueur : 15 Mars 2023

• Les Services sont exploités par la société EJENDS, entreprise individuelle avec enseigne, immatriculée au RCS de Dakar Sénégal sous le numéro SN.DKR.2023.A.932 domicilié à Ouakam, Dakar, Sénégal (Ci-après : « eJends» ).
• eJends est une place de marché de commerce électronique « marketplace » sénégalaise basée à Dakar, dont l’objet est la vente et l’achat de produits de consommation et de services « produits ». eJends permet à ses utilisateurs d’offrir, de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires provenant de lieux différents.
• eJends peut être contactée aux coordonnées suivantes :
  • Adresse postale : 12300, Ouakam, Sénégal
  • Adresse électronique : [email protected]
  • Téléphone: 78 926 56 08
• Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (Ci-après : les « Services » ), ainsi que de définir les droits et obligations des acheteurs et vendeurs dans ce cadre.
• Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
• Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
• Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
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• L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (Ci-après : le « Compte » ), lui donnant accès à un espace personnel (Ci-après : l’ « Espace Personnel » ) qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que eJends juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
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• L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
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• La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
• Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et/ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés, mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.

• Vous reconnaissez et acceptez que notre marketplace offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs.
• L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que eJends juge les plus appropriés.
• nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais (sauf si eJends est indiqué comme vendeur) eJends n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur.
• un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre l’acheteur et le vendeur, et en conséquence vous vous engagez à acheter ou à vendre le ou les produits concernés, dès la confirmation d’achat par l’acheteur via notre marketplace.
• Sous réserve des présentes conditions générales, les conditions commerciales du vendeur régissent le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur. Nonobstant ce qui précède, les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur
  • le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné
  • le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre
  • les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique.
  • les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste
  • en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et/ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale ; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.
  • Le vendeur garantit que, lorsqu’un produit vendu est assorti de telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur notre marketplace.

• eJends pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité et protection des données », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.
• L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de eJends font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à eJends.
• Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions définies dans la Notification sur la Confidentialité de eJends et la Notification sur les Cookies de eJends.
• eJends traitera toutes les données personnelles obtenues via la marketplace et les services associés conformément aux termes et aux conditions définies dans la Notification sur la Confidentialité et les Cookies de eJends et de sa Politique sur la Confidentialité.
• Les vendeurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et eJends n’assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

• Les retours de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par eJends conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux retours disponible sur notre marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables sur le territoire.
• Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux remboursements disponible sur notre marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre.
• Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables sur le territoire. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion.
  • Au titre du prix du produit
  • au titre des frais d’expédition
  • par le biais de bons d’achat (vouchers), de transferts d’argent par téléphone portable (mobile money), de transferts bancaires ou de toute autre méthode que nous pouvons déterminer de temps à autre.
• Les produits retournés et acceptés feront l’objet de remboursements émis par eJends, agissant pour et au nom du vendeur. Nonobstant les paragraphes ci-dessus, en ce qui concerne les produits ou services numériques (digitaux) et les aliments frais, eJends n’émettra des remboursements que pour un échec ou défaut de livraison. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur.
• Les modifications apportées à notre page des retours ou des remboursements seront effectives pour tous les achats effectués à partir de la date de publication de la modification sur notre site web.

• Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre marketplace.

• Les promotions et concours organisés par eJends et/ou d’autres promoteurs ou annonceurs seront gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez consulter les Conditions Générales des Promotions, lorsqu’elles s’appliquent, sur notre marketplace.
• Les bons d’achat peuvent être gagnés et gérés conformément aux conditions générales de eJends, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. eJends se réserve le droit d’annuler ou de retirer les bons d’achat eJends pour toute raison à sa discrétion, y compris si nous soupçonnons une fraude ou un acte illicite.
• Vous pouvez consulter les conditions générales de eJends relatives aux bons d’achat et les informations sur votre compte relatif aux bons d’achat eJends sur notre site Web.

• Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
• L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
• Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toute nature qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de eJends ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
• L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
• L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
• L’Utilisateur, est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
• L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
• L’Utilisateur s’engage à fournir à eJends toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec eJends en vue de la bonne exécution des présentes.
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• Il garantit à eJends qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
• Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de eJends.
• L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelques manières et sous quelque forme que ce soit.
• L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, mais non-alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
• L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
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• eJends s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
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• En conséquence, eJends ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
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• eJends s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre**,** eJends se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, eJends ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
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  • eJends offre une place de marché (marketplace) pour les acheteurs et les vendeurs tiers ou eJends, lorsque eJends est le vendeur d’un produit
  • le vendeur concerné par la vente des produits sur la marketplace (que eJends soit le vendeur ou qu’il s’agisse d’un vendeur tiers) reste à tout moment exclusivement responsable des produits qu’il vend sur la marketplace
  • en cas de problème lié à l’achat d’un produit sur la marketplace, l’acheteur doit faire appel au vendeur concerné du produit en suivant le processus défini dans la « Politique de Résolution des Litiges »
• Nous nous engageons à ce que eJends, ou les vendeurs tiers, selon le cas, soumettent des informations relatives à leurs produits sur la marketplace, qui soient complètes, exactes et à jour conformément à ce qui suit :
  • le vendeur concerné garantit et représente l’exhaustivité et l’exactitude de ses informations publiées sur notre marketplace concernant ses produits.
  • le vendeur concerné garantit et déclare que les informations publiées sur la marketplace sont à jour.
  • si un acheteur a une réclamation concernant l’exactitude ou l’exhaustivité des informations sur les produits reçues d’un vendeur (y compris lorsque eJends est le vendeur), l’acheteur peut faire appel au vendeur concerné en suivant le processus défini dans la « Politique de Résolution des Litiges »
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