Version 1.0

Dernière mise à jour : 10 janvier 2023

Date de publication : 01 Fevrier 2023

Date d’entrée en vigueur : 15 Mars 2023

• Les Services sont exploités par la ****société EJENDS, entreprise individuelle avec enseigne, immatriculée au RCS de Dakar Sénégal sous le numéro SN.DKR.2023.A.932 domicilié à Ouakam, Dakar, Sénégal (Ci-après : « eJends» ).
• eJends est une place de marché de commerce électronique « marketplace » sénégalaise basée à Dakar, dont l’objet est la vente et l’achat de produits de consommation et de services « produits ». eJends permet à ses utilisateurs d’offrir, de vendre ou d’acheter pratiquement tout ce qu’il ou elle souhaite, dans une diversité de formats tarifaires provenant de lieux différents.
• eJends peut être contactée aux coordonnées suivantes :
  • Adresse postale : 12300, Ouakam, Sénégal
  • Adresse électronique : [email protected]
  • Téléphone: 78 926 56 08
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos conditions générales d’utilisation de la Marketplace et régissent la vente de produits entre eJends et vous.
• Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
• Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
• Si vous vous inscrivez et enregistrez sur notre Marketplace en tant que vendeur :
  • vous acceptez ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales, et les codes, politiques et directives de eJends, tels qu’ils peuvent être modifiés par eJends de temps à autre et qui font partie intégrante des conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Marketplace.
• nous  vous  demanderons d’accepter  expressément ces  conditions générales du vendeur et les conditions générales; et les Politiques, Codes et Directives de eJends,
  • en cliquant ( « accepter » ), sur notre Marketplace, par signature physique et/ou signature electronique par email pour confirmer que vous acceptez (et que ces moyens seront considérés comme une signature originale valide pour les besoins des présentes et à toutes fins).
• Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre Marketplace en tant que vendeur si vous êtes un employé de eJends ou un membre de la famille d’un employé de eJends, sauf si eJends a approuvé une telle inscription conformément à ses procédures en matière de conflit d’intérêts.

• Si vous vous inscrivez sur notre Marketplace en tant que vendeur, vous pourrez créer une boutique sur Marketplace en utilisant notre espace vendeurs.
• Les boutiques du vendeur qui font l’objet d’une demande de création et qui nous sont soumises peuvent être examinés pour approbation, à la discrétion de eJends, avant qu’elles ne soient opérationnelles.
• Vous serez seul responsable de votre boutique créée sur notre Marketplace, de vos annonces, de vos listes, de vos produits et de leur description et vous acceptez par les présentes que:
  • vous obtiendrez toutes les licences et autorisations requises pour la vente de vos produits sur notre Marketplace dans la mesure requise par la oi  applicable vous devez vous
    • enregistrer auprès des autorités fiscales compétentes et payer toutes les taxes pertinentes et nécessaires en rapport avec votre activité et la vente de vos produits.
• Vous comprenez et acceptez que vous ne pouvez ouvrir qu’un seul compte sur espace vendeurs pour une raison commerciale légitime et cela sera déterminé à la discrétion de eJends. Vous devez informer eJends si vous (ou une personne ou entité liée à vous) ouvrez un compte sur notre espace vendeurs
• Vous devez gérer vos activités sur notre Marketplace:
  • avec compétence et soin, et en coopérant et en agissant de bonne foi envers eJends et les acheteurs
  • conformément au code de conduite des partenaires de eJends et aux autres codes, politiques et directives de eJends tels que publiés de temps à autre sur notre Marketplace et notre espace vendeurs, et qui font partie intégrante de l’accord entre vous et nous conformément aux pratiques commerciales éthiques et aux meilleures pratiques de l’industrie
  • en conformité avec toutes les lois applicables, en vigueur de temps à autre, y compris, sans limitation toutes les lois, statuts, règlements et autres promulgations sur les pratiques de corruption, le blanchiment d’argent et le terrorisme et toutes les sanctions ou restrictions commerciales ou d’exportation imposées par le Territoire.
  • Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer sur notre Marketplace toute boutique du vendeur qui enfreint les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales ou tout code, politique et directive de eJends.

• Vous serez responsable de la liste de vos produits et de leur description sur notre Marketplace, en téléchargeant sur notre espace vendeurs une « page produit » complète qui comprendra des prix détaillés, des informations et descriptions détaillées, des spécifications et des images conformes pour chaque produit.
• Vous ne pouvez pas publier plus d’une liste pour chaque produit.
• Vous acceptez d’être seul responsable de toutes les listes de produits inscrites sur notre Marketplace et vous vous engagez à accepter que toutes ces listes doivent:
  • être de bonne foi concernant les produits qui doivent être conformes aux catégories et règles énoncées dans la section produit
  • se conformer aux règles sur le contenu définies dans les Conditions Générales d’Utilisation  et précisées dans les directives de eJends sur le contenu et l’image disponibles sur l’espace vendeurs
  • inclure toutes les informations, spécifications et directives qui peuvent être requises en vertu de toutes les lois et réglementations applicables, y compris en ce qui concerne la protection des consommateurs.
• Les  listes  qui  sont  soumises  pour  inscription  et  publication  sur  notre Marketplace peuvent être examinées et approuvées individuellement, à la discrétion de eJends, avant leur inscription et publication sur la Marketplace, et vous reconnaissez et acceptez qu’il peut y avoir un délai entre la soumission de la page du produit sur l’espace vendeur et la publication de la page du produit sur la Marketplace, en raison du temps nécessaire aux opérations de contrôle de qualité de eJends.
• Sans préjudice de nos autres droits, nous nous réservons le droit de rejeter, de ne pas publier et/ou de supprimer toute liste et inscription de produits qui enfreindrait les présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales d’utilisation ou tout code, politique ou directive de eJends.
• Vous reconnaissez et acceptez que:
  • nonobstant  le  fait  que  nous  pouvons  approuver  toute  liste  et inscription de vos produits, vous en serez entièrement responsable
  • nous nous réservons le droit d’imposer des sanctions en cas de violation de la présente section sans préjudice de nos autres droits.
• Vous devez tenir vos listes de produits et leur description à jour. En particulier, vous devez désactiver toute liste concernant les produits qui ont cessé d’être disponibles.

• Les seuls produits qui peuvent faire l’objet d’une inscription et qui peuvent être listés sur notre Marketplace sont des produits entrant dans les catégories de produits spécifiées sur notre Marketplace.
• Vous ne devez pas faire de la publicité, acheter, vendre ou fournir sur notre Marketplace tout produit qui:
  • enfreint une loi ou un règlement, ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne, ou donne lieu à une action en justice contre toute personne, dans chaque cas dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable
  • consiste ou contient un contenu ou un élément qui, s’il était publié sur notre Marketplace par vous, contreviendrait aux règles sur le contenu définies dans les Conditions Générales d’Utilisation
  • est ou se rapporte aux : drogues, stupéfiants, stéroïdes ou substances contrôlées, pornographie, matériel obscène, indécent ou sexuellement explicite, épées, armes à feu ou autres armes, munitions pour toute arme, ou des articles qui sont autrement prohibés en vertu de la « Politique de lutte contre la contrefaçon » accessible sur notre espace vendeurs, telle que modifiée de temps à autre, ou de toute loi applicable.
• Nous appliquons une approche de tolérance zéro pour les produits contrefaits et toute tentative de vente de produits contrefaits sur notre Marketplace, ou toute autre violation de notre « Politique de lutte contre la contrefaçon » peut entraîner les sanctions  spécifiées  dans  la  « Politique des pénalités applicables aux vendeurs »  qui comprennent des sanctions financières, l’interdiction de façon permanente d’utiliser notre Marketplace, et potentiellement des poursuites judiciaires.
• Dans les meilleurs délais, après réception d’une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vérifier l’authenticité et la conformité de vos produits et le cas échéant les autorisations nécessaires vous permettant de les vendre.

• Tous les prix des produits sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) dont la TVA et toutes autres taxes applicables à la transaction et dans la monnaie locale.
• Vous serez seul responsable de la fixation du prix de vos produits sur notre Marketplace, qui vous pouvez modifier de temps à autre via notre espace vendeur, y compris dans le but de bénéficier de remises saisonnières ou autres.
• Le prix de vos produits doit être conforme à toutes les lois applicables, y compris les lois sur la concurrence.

• Dès réception d’une confirmation de vente de eJends, vous vous engagez à:
  • traiter la commande en préparant, emballant et en étiquetant le (s) produit (s) conformément aux « Directives sur l’emballage » accessibles sur l’espace vendeur
  • procéder au contrôle qualité avec notre représentant logistique dans votre magasin et/ou entrepôt
  • suivre le scellement du paquet par l’agent logistique
• Nous inspectons tout ou partie des produits que vous remettez à notre représentant logistique pour livraison et nous nous réservons le droit de refuser la prise ou de demander le remplacement de tout produit qui ne répond pas aux exigences de conformités de commandes, de qualité et d’emballage énoncées dans les « Directives sur l’emballage »
• Vous conservez le titre et la propriété des produits jusqu’à ce que les produits soient entièrement payés par l’acheteur à eJends et livrés à l’acheteur. À la livraison à l’acheteur, la propriété des produits sera transférée et acquise à l’acheteur.
• Nous supportons les risques de perte ou de dommages des produits à compter de l’acceptation du représentant logistique et jusqu’à leur livraison à l’acheteur. Dans tous les cas, notre responsabilité envers vous à l’égard de vos produits en notre possession, conformément aux presentes conditions, sera limitée au prix de revient des produits et sera soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les « Conditions Générales d’Utilisation ».
• Sans préjudice de tous nos droits, nous pouvons vous facturer des pénalités en cas  de  violation  des  « Directives sur l’emballage »  ou  des  « Directives de livraison vendeur » toutes accessibles sur notre espace vendeurs et qui font partie intégrante des présentes conditions générales du vendeur. Le montant des pénalités pouvant être facturées conformément à la présente section est indiqué dans la « Politique des pénalités applicables aux vendeurs » disponible également sur notre espace vendeur.

• Vous pouvez vous abonner via notre espace vendeur pour des services à valeur ajoutée qui peuvent être disponibles de temps à autre, y compris mais sans être limitatif:
  • les services de prise en charge de la boutique et/ou creation de fiches produits optimisées
• Afin de souscrire à des services à valeur ajoutée, il vous sera demandé d’accepter expressément des termes et conditions supplémentaires à leur égard. Tous les services à valeur ajoutée sont régis par de telles conditions supplémentaires, ainsi que par ces présentes conditions générales du vendeur, les conditions générales d’utilisation et les codes, politiques et directives de eJends référencés ici.
• Notre responsabilité envers vous en ce qui concerne les services à valeur ajoutée sera soumise aux limitations et exclusions de responsabilité prévues dans les conditions générales d’utilisation.

• Nous vous facturerons
  • des frais d’abonnements pour chaque article publié sur le site par mois
  • une commission pour chaque vente effectuée sur notre Marketplace
  • des frais d’expeditions pour tous les services liés à l’expedition de vos commandes.
  • comme précisé dans le « Modele de tarification vendeurs » sur notre espace vendeur ou de l’accord de service à valeur ajoutée correspondant, le cas échéant.
• Nous nous réservons le droit de vous facturer des commissions et/ou des frais dans le cas où la vente n’est pas conclue et finalisée, en contrepartie des coûts de nos services rendus.
• Nous nous réservons le droit de modifier les commissions et/ou les frais de temps à autre en mettant à jour la page de « Modele de tarification vendeurs » sur notre espace vendeur et en vous en informant préalablement par e-mail de telles modifications. Cela n’affectera en aucun cas toute obligation de payer les commissions et/ou frais qui se sont accumulées avant que les nouveaux taux soient mis à jour et affichés ou pour les services qui ont été précédemment payés.
• Aucuns autres frais ne seront appliqués sauf si entente signée entre le vendeur et eJends.

• Tous les montants indiqués sur notre Marketplace sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises) et toutes autres taxes applicables à la transaction. Le vendeur reconnaît que :
  • les commissions sont calculées en pourcentage du prix de vente des produits (étant le prix fixé par le vendeur au moment de la commande) TVA et autres taxes comprises à la charge de l’acheteur
  • les commissions comprennent la TVA et toutes les autres taxes y afférentes
  • en cas de révision à la hausse du taux de TVA ou de toute autre taxe applicable, le montant de la commission est automatiquement ajusté pour garantir que les revenus nets de eJends restent constants. Le vendeur peut, à sa discrétion, réviser les prix en conséquence.
• Le  vendeur est  le  seul  responsable de  toutes les  taxes applicables aux transactions conclues sur la Marketplace avec les acheteurs, y compris la TVA, et il est donc responsable de la déclaration, du dépôt et du paiement de celles- ci.
• Dans le cas où une transaction consiste en l’importation de produits à livrer à l’acheteur et qu’une telle transaction peut entraîner la reconnaissance d’un établissement stable pour le vendeur, ce dernier est responsable du respect de ses obligations fiscales sur le Territoire où il a créé un lien fiscal actuel ou futur.
• Le vendeur comprend et reconnaît que l’exécution de l’expédition peut créer un lien fiscal, par exemple, un établissement permanent.
• Si une autorité fiscale compétente détermine que eJends est responsable du paiement de toute taxe (y compris les droits de timbre, d’accise ou de douane) concernant les transactions, notamment en vertu des sections ci- dessus, vous indemniserez et dégagerez eJends de toute responsabilité à cet égard. Nous pourrions être amenés à effectuer des retenues fiscales sur les paiements que nous traitons en votre nom et remettre ces montants ainsi déduits à l’administration fiscale compétente.
• Dès réception d’une demande écrite de notre part, vous devez nous fournir toute information et documentation que nous pouvons raisonnablement demander afin de vous identifier et de faire ou de faciliter notre tâche eu égard du respect de nos obligations légales relatives à l’imposition des paiements qui nous sont effectués ou que nous traitons. Nous pourrions être amenés à fournir ces informations et/ou documents aux autorités gouvernementales et fiscales compétentes.

• Nous collectons les paiements effectués par les acheteurs pour chaque produit acheté sur notre Marketplace, et  nous déduisons de ces  paiements nos commissions et, le cas échéant, tous les frais, charges, taxes, pénalités, remboursements et tout autre montant que vous nous devez pour toute activité que ce soit.
• Nous vous verserons le produit de la vente des produits, après toutes les déductions prévues à la section ci-dessus, et nous vous remettrons les fonds restants dans la devise locale et en utilisant le mode de paiement que nous vous communiquerons de temps à autre.
• La preuve du paiement sur votre compte désigné constituera une preuve concluante du paiement et de la réception des fonds qui vous sont dus.
• Vous êtes entièrement responsable de vous assurer que les informations et détails du compte que vous nous transmettez ou téléchargez sur notre espace vendeurs sont constamment exacts et mis à jour, et que le compte est sécurisé. Nous ne serons en aucun cas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir en raison d’une fraude ou d’une erreur concernant votre compte.
• Nous vous fournirons un relevé de compte, via mail ou notre espace vendeur, qui comprendra les détails de toutes les recettes de la vente des produits, les déductions et les remises le cas échéant.
• Sous réserve des lois applicables du Territoire, nous pouvons, à tout moment, compenser tout montant que vous nous devez avec tout montant que nous vous devons, en vous envoyant une notification écrite de la compensation. La compensation peut s’appliquer à l’ensemble de vos comptes inscrits sur notre espace vendeurs, si vous gérez plus d’un compte. Pour écarter tout doute, le relevé de compte qui se trouve dans l’espace vendeur ou qui sera tranmis par mail fait office d’avis de compensation.
• Dans le cas où nous détenons des fonds insuffisants en votre nom pour le paiement de toutes sommes que vous nous devez (votre compte est en débit):
  • vous devez payer les montants que vous nous devez par le mode de paiement que nous pouvons demander
• Dans le cas où nous détiendrions certains de vos produits qui n’ont pas été livrés ou qui ont été retournés, nous nous réservons le droit de vous le retourné définitivement ou pour remplacement. Ils ne pourront en aucun cas être considéré comme moyen d’acquittement des montants que vous nous devez.
• Nous pouvons retarder ou suspendre vos paiements en cas d’enquête sur une fraude potentielle ou une quelconque violation de cet accord.
• Dans le cas où le vendeur conteste une transaction ou un relevé de compte, il doit signaler sa réclamation à eJends dans les trois (3) mois suivant la date de la transaction concernée, faute de quoi, cette réclamation sera réputée avoir été abandonnée.

• Si nous déterminons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions Générales de Vente, nos conditions générales d’utilisation ou tous codes, politiques ou directives de eJends, nous pouvons:
  • vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels
  • suspendre, interdire ou bloquer votre accès à notre Marketplace tel que prévu aux conditions générales d’utilisation
  • appliquer des sanctions en cas de violation, comme prévu dans notre « Politique des pénalités applicables aux vendeurs »
  • intenter une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre.
  • Nous pouvons modifier le montant des pénalités pour violation de temps à autre en mettant à jour la « Politique des pénalités applicables aux vendeurs » sur notre espace vendeurs, mais cela n’affectera pas la responsabilité de payer les pénalités qui se sont accumulées avant que les nouveaux montants ne soient mis à jour et publiés sur l’espace vendeurs.
• Les  conséquences  de  la  violation  prévues  à  la  section  ci-dessus s’appliquent également si:
  • vous ne parvenez pas à satisfaire un niveau minimum de performance opérationnelle afin  d’offrir aux  acheteurs une  expérience d’achat satisfaisante sur la Marketplace
  • si vous recevez des évaluations, notes ou des avis négatifs de façon répétitive.

• Vous devez maintenir en vigueur une police d’assurance en ce qui concerne les responsabilités en vertu du présent accord et fournir à eJends une preuve de cette assurance sur demande.

• Toutes les informations et tous les documents concernant la conduite des affaires conformément aux présentes conditions générales, y compris les informations relatives aux méthodes commerciales, aux procédures, aux politiques et aux informations sur les ventes, sont strictement confidentiels, à moins qu’ils ne soient déjà dans le domaine public. Vous ne devez pas utiliser les informations confidentielles de eJends dans un autre but que celui de remplir vos obligations en vertu du présent accord et vous ne devez pas divulguer les informations confidentielles de eJends sans notre consentement écrit préalable.
• Le vendeur ne devra en aucun cas envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles aux acheteurs sur notre Marketplace sans le consentement écrit préalable de eJends, et sera directement responsable envers les utilisateurs de notre Marketplace de toute utilisation abusive ou non autorisée de leurs données personnelles.
• Si eJends est poursuivie en justice, condamnée à une amende ou encourt d’autres frais en raison du traitement par le vendeur des données personnelles obtenues par le biais de notre Marketplace, le vendeur indemnisera eJends à cet égard, ce qui l’accepte expressément.

• Lorsque nous choisissons de travailler avec vous, nous attendons de vous que vous partagiez notre engagement envers les normes les plus élevées de conduite éthique, de bonne citoyenneté et de comportement durable.
• En travaillant ensemble sur des questions allant de l’éthique des affaires et de l’intégrité; aux droits de l’homme et aux normes du travail; et la santé, la sécurité et l’environnement, nous pensons que nous pouvons avoir un impact positif sur les personnes et les communautés, alors que nous travaillons à notre mission.
• Éthique et intégrité des affaires
  • Nous respectons et faisons respecter la lettre et l’esprit de la loi dans tout ce que nous faisons, et nous croyons qu’il faut réussir par une concurrence honnête. Nous cherchons à démontrer les normes les plus élevées d’intégrité et de conduite professionnelle éthique.
  • Nous nous attendons à ce que nos partenaires respectent toutes les lois et réglementations applicables et prennent toutes les mesures raisonnables pour jouer un rôle dans la lutte contre les activités illégales, y compris la corruption, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et d’autres formes de fraude.
• Corruption
  • La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales interdit l’utilisation de la corruption pour obtenir ou conserver des affaires ou tout autre avantage indu dans la conduite des affaires internationales, et les lois contre la corruption prévalent dans les pays où nous opérons.
  • eJends adopte une approche de tolérance zéro à tout niveau de corruption. Tout pot-de-vin versé à des fonctionnaires ou à des particuliers par nos partenaires nous expose à un risque juridique et de réputation important.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • se conforment à toutes les lois anti-corruption applicables
    • ne cherchent jamais à obtenir un avantage en offrant, en payant ou en finançant quoi que ce soit de valeur
    • signalent immédiatement à eJends toute préoccupation concernant la subornation ou la corruption de tout employé de eJends ou concernant les activités de eJends.
• Les conflits d’intérêts
  • Un conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un intérêt personnel, familial, financier ou autre entrave la capacité d’un partenaire à prendre les bonnes décisions au nom de eJends ou lui confère un avantage concurrentiel injuste. Les cas de conflits d’intérêts les plus courants se produisent au cours des décisions d’achat, des activités de conseil et de l’utilisation des ressources de l’entreprise.
  • eJends surveille et enquête activement sur tous les conflits d’intérêts et les conflits d’intérêts potentiels, notamment en exigeant des déclarations de conformité de la part des employés et des partenaires.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • agissent en tout temps de bonne foi envers eJends
    • nous informer s’ils sont liés à un employé de eJends
    • être vigilant et reconnaître et divulguer les situations de conflit d’intérêts ou les situations de conflit d’intérêts potentiel
    • travailler avec eJends pour s’assurer que des mesures appropriées sont prises en cas de conflits d’intérêts potentiels. Dans de nombreux cas, la simple divulgation du conflit atténuera adéquatement le risque.
• Blanchiment d’argent et contrôles commerciaux
  • Toutes les entreprises doivent planifier et se protéger contre les risques de blanchiment d’argent et d’exposition aux sanctions commerciales découlant des flux de fonds. Les criminels peuvent chercher à cacher le produit de leur activité illégale en « blanchissant » leur argent sale par le biais d’entreprises légitimes.
  • eJends maintient des politiques et procédures appropriées pour se protéger contre les risques de blanchiment d’argent et de sanctions commerciales, et ne facilitera pas ni ne fermera les yeux sur des affaires ou transactions illégitimes.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • disposent de politiques et de procédures appropriées pour détecter et prévenir le blanchiment d’argent
    • respectent les sanctions et restrictions commerciales appliquées
    • signalent immédiatement à eJends toute préoccupation concernant le blanchiment d’argent et les sanctions commerciales en rapport avec les activités de eJends.
• Évasion fiscale
  • L’évasion fiscale est la pratique illégale de ne pas payer d’impôts, soit en omettant de déclarer les revenus, en déclarant faussement les dépenses, soit en omettant de payer les impôts dus. L’évasion fiscale et la facilitation de l’évasion fiscale sont des infractions pénales. eJends reconnaît ses obligations légales et éthiques de payer ses redevences.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • tiennent des registres financiers et des rapports sur les transactions conformément aux lois applicables
    • mettent en place toutes les autres procédures nécessaires pour assurer la conformité fiscale (y compris douanière)
    • signalent immédiatement à eJends toute préoccupation concernant la conformité fiscale en rapport avec les activités de eJends
• Droits de l’homme et normes du travail
  • Notre mission est d’améliorer la qualité de la vie quotidienne de nos utilisateurs, et dans ce cadre, nous nous engageons à respecter, promouvoir et protéger les droits de toutes les personnes dont nous touchons la vie.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils respectent les principes directeurs et les engagements des Nations Unies et de l’Organisation internationale du travail («OIT») en matière de sauvegarde des droits de l’homme et des normes du travail.
• Travail des enfants
  • Tous les enfants ont le droit d’accéder à l’éducation et nous interdisons strictement l’emploi de jeunes en dessous de l’âge légal de travail, sous réserve des dérogations autorisées par l’OIT ou la législation nationale applicable. eJends s’engage pour la protection des enfants.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • n’emploient pas de personne de moins de 15 ans et adhérent à toutes les lois et réglementations applicables régissant l’âge minimum de travail
    • reconnaissent les intérêts des jeunes de moins de 18 ans, notamment en leur permettant d’accéder à l’éducation et en interdisant l’emploi la nuit ou dans des conditions dangereuses
• Travail forcé
  • Le travail forcé est tout travail ou service que les gens sont contraints de faire contre leur volonté, sous peine de punition. En plus d’être une infraction pénale, le recours au travail forcé constitue une grave violation des droits humains fondamentaux et des droits du travail. eJends n’accepte pas le travail forcé dans la livraison de nos biens ou services.
  • Nous nous attendons à ce que nos partenaires ne :
    • recourent pas à toute forme de travail forcé, servile ou involontaire, y compris les heures supplémentaires obligatoires
    • se livrent pas à la pratique d’exiger des travailleurs qu’ils déposent des «dépôts» ou des papiers d’identité auprès de leur employeur
    • infligent pas des amendes illégales pour la résiliation des contrats de travail.
• Harcèlement et discrimination
  • Le harcèlement et la discrimination peuvent être fondés sur le sexe, la race, la religion, l’origine nationale, l’orientation sexuelle, le handicap ou toute autre caractéristique protégée d’une personne. eJends est attachée à un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination, qui permet aux gens de réaliser leur plein potentiel et aide notre entreprise à prospérer.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • interdisent strictement le harcèlement au travail, y compris toute intimidation ou tout comportement menaçant, qu’il soit physique, verbal ou psychologique
    • traitent les employés équitablement et ne discriminent pas les employés dans n’importe quel aspect de l’emploi.
• Droits des employés
  • Les lois sur l’emploi consacrent les droits humains fondamentaux et sont essentielles pour le bien-être et la protection des employés et la productivité de la main-d’œuvre. eJends respecte et soutient les droits légaux de tous ses employés.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils s’assurent que leurs employés :
    • sont correctement payés conformément à toutes les lois applicables
    • sont libres d’adhérer ou de former des syndicats et ne sont soumis à aucune restriction quant à leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective conformément aux lois et réglementations applicables
    • ne sont pas tenus de travailler des heures excessives, conformément aux lois nationales, aux conventions collectives et aux normes internationales du travail. En tout état de cause, les heures de travail, à l’exclusion des heures supplémentaires, seront définies dans le contrat de travail, et les heures supplémentaires seront volontaires et ne dépasseront pas les limites légales applicables.
• Santé, sécurité et environnement
  • Notre responsabilité de prendre soin de notre environnement s’étend au-delà de notre environnement de travail immédiat jusqu’à notre planète, et nous nous engageons à assurer un environnement sûr et sain non seulement pour nos employés aujourd’hui, mais pour les générations futures.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils s’engagent à maintenir un environnement de travail sûr pour leurs employés, ainsi qu’à promouvoir la durabilité environnementale à long terme.
  • Santé et sécurité
    • Chaque travailleur a le bon travail dans un environnement sûr, et revient du travail chaque jour, indemne. eJends s’engage à fournir des cadres de travail sûrs et sécurisés à tous ses employés et sous-traitants.
    • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
      • respectent toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité
      • fournissent à tous leurs employés un environnement de travail sûr, gérant activement tous les risques spécifiques à l’industrie qui peuvent prévaloir, conformément aux meilleures pratiques de l’industrie
      • fournissent aux employés les premiers secours, l’équipement de sécurité incendie et les installations de sortie, ainsi que d’autres outils et procédures d’urgence.
  • L’environnement
    • Dans un monde où les ressources naturelles sont rares, et qui est marqué par les changements climatiques et les habitats et la biodiversité fragile, les entreprises ont la lourde responsabilité de réduire leur impact environnemental. eJends reconnaît cette responsabilité et nous comptons sur nos partenaires pour nous aider à générer une croissance durable.
    • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
      • gérent leur impact environnemental de manière responsable et conformément aux lois et réglementations applicables
      • s’efforcent d’utiliser et d’encourager le développement de technologies, de produits et de services respectueux de l’environnement
      • agissent en permanence pour réduire l’impact environnemental, en identifiant, évaluant et gérant les risques et impacts environnementaux tout au long de leurs opérations commerciales.
• Sécurité de l’information
  • Si des informations commerciales confidentielles (y compris des données personnelles) sont partagées en dehors de eJends, cela pourrait nous nuire sur le plan concurrentiel, affecter nos résultats financiers et nuire à notre réputation.
  • eJends maintient les mesures de sécurité numériques et physiques appropriées nécessaires pour garder nos informations confidentielles en sécurité.
  • Nous attendons de nos partenaires qu’ils :
    • ne divulguent nos informations confidentielles que s’ils sont autorisés par écrit à le faire
    • mettent en place les politiques et procédures nécessaires pour assurer la sécurité de nos informations confidentielles
    • signalent toute violation ou vulnérabilité de confidentialité ou de sécurité.
• Comment procèdons nous?
  • eJends aide ses partenaires à respecter ce code de conduite des partenaires, les autres politiques et directives des codes eJends et toutes les lois applicables.
  • Nous pouvons vérifier (ou engager un tiers pour vérifier) la conformité avec ce Code de conduite des partenaires, et nous attendons de tous les partenaires qu’ils soutiennent nos audits en nous fournissant les informations, la documentation et l’accès aux sites dont nous pouvons avoir besoin.
  • Nous voulons également vous entendre si vous voyez ou entendez parler de violations ou de violations potentielles de ce Code Partenaire, afin que nous puissions répondre rapidement et de manière appropriée. Veuillez signaler toute préoccupation au contrat commercial eJends habituel, ou si vous préférez, vous pouvez contacter [email protected]
  • eJends prend très au sérieux tous les signalements de violations ou de violations potentielles et ne tolérera pas de représailles contre les partenaires qui signalent leurs préoccupations de bonne foi.

• Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs) et sont régis et interprétés conformément aux lois du Territoire.
• En ce qui concerne les vendeurs opérant sur plusieurs Marketplaces exploitées par eJends, chaque transaction est soumise aux lois et à la juridiction du territoire d’implantation de la Marketplace en question et sur laquelle la transaction a eu lieu.
• Nous vous demanderons votre accord exprès pour toute modification aux conditions générales de vente et aux conditions générales d’utilisation, et aux codes, politiques et directives de eJends, dans le délai que nous allons spécifier en temps voulu; et si vous ne donnez pas votre accord exprès aux versions révisées dans le délai que nous vous aurons spécifié, vous serez réputé avoir consenti à ladite révision. Dans le cas où vous rejetez expressément une quelconque révision des conditions générales et des conditions générales de vente et des codes, politiques, et directives de eJends, vous serez réputés avoir résilié le présent accord et en conséquence, nous nous réservons le droit de désactiver ou supprimer votre compte sur notre Marketplace.
• Les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation (applicables aux vendeurs et aux acheteurs), les codes, politiques et directives de eJends (accessibles sur notre espace vendeur), constituent ensemble l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de notre Marketplace et remplace tous les accords précédents entre vous et nous concernant votre utilisation de notre Marketplace.