Version 1.0

Dernière mise à jour : 10 janvier 2023

Date de publication : 01 Fevrier 2023

Date d’entrée en vigueur : 15 Mars 2023

• eJends cherche à proposer à ses clients une vaste sélection de produits et à offrir une expérience client exceptionnelle.
• eJends n’autorise pas les offres qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de titulaires de marques ou d’autres détenteurs de droits.
• Cette page fournit des informations sur les droits de propriété intellectuelle (PI) et répond aux préoccupations les plus courantes en la matière lors de la vente de produits sur eJends.
• Elle ne constitue en rien un conseil juridique.
• Vous devez consulter un avocat si vous avez une question spécifique sur vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui.
• Proposer à la vente des contrefaçons ou des objets non autorisés est strictement interdit sur eJends.
• Les annonces qui ne respectent pas nos conditions s’exposent à la suppression, et les vendeurs qui ne respectent pas le droit de la protection intellectuelle de eJends à plusieurs reprises s’exposent à la suppression de leur compte et à des pénalités financières.
  • Suppression des annonces existantes
  • Restriction de nouvelles annonces
  • Suppression des promotions
  • Désactivation du compte
  • Résiliation du contrat de service d’adhésion
  • retenir les paiements au vendeur
  • détruire le stock sans remboursement au vendeur et aux frais de ce dernier
  • intenter une action en justice contre le vendeur (la vente de produits contrefaits peut également entraîner des poursuites pénales)
• eJends s’autorise le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaire pour les situations où les vendeurs ne respectent pas la Politique de protection du droit intellectuelles.
• Les titulaires de propriété intellectuelle et les vendeurs eJends acceptent de tenir eJends non coupable de toutes les demandes d’indemnisation, les causes d’action, dommages et jugements découlant de tout retrait des annonces et des revendications d’infraction au Droit de la Protection Intellectuelle.
• En tant que marketplace en ligne neutre et proposant des services aux acheteurs et aux vendeurs, eJends ne peut pas juger des actions liées à la contrefaçon.

• Une marque commerciale est un mot, un symbole ou un dessin, ou une combinaison de ces éléments (comme un nom de marque ou un logo), qu’une entreprise utilise pour identifier ses biens ou services et les différencier de ceux des autres entreprises.
• En d’autres termes, une marque indique l’origine des biens ou services.
• En général, les lois sur les marques commerciales visent à éviter toute confusion possible quant à l’origine des biens ou services dans l’esprit des clients.
• Si vous n’êtes pas le propriétaire d’une marque déposée, cela ne signifie pas nécessairement que vous ne pouvez pas vendre le produit du propriétaire de la marque.
• Si le produit est authentique et ne constitue pas une importation parallèle, vous pouvez utiliser la marque déposée pour commercialiser ce produit spécifique.
• Toutefois, notez que le titulaire des droits peut interdire l’utilisation de sa marque s’il a un motif valable de s’opposer à cette commercialisation additionnelle de ses marchandises, en particulier si l’état des marchandises a été modifié ou altéré après leur mise sur le marché.
• La plupart des autres utilisations non autorisées d’une marque constituent une violation.

• En général, un vendeur peut utiliser la marque déposée d’autrui dans les cas suivants
  • Lors de la vente de produits authentiques, un vendeur peut utiliser un nom de marque déposée pour mettre en vente ces produits.
    • Par exemple, un vendeur qui met en vente un produit authentique « Pinzon » ne porte pas nécessairement atteinte au propriétaire de la marque déposée Pinzon, car il utilise la marque déposée pour identifier un produit authentique.
  • Lorsque vous utilisez un mot protégé par une marque dans le sens ordinaire, descriptif, que lui donne le dictionnaire.
  • Le vendeur affirme en toute honnêteté que le produit est compatible avec le produit d’une marque déposée.
    • Par exemple, si vous proposez un câble compatible avec les liseuses Kindle, vous pouvez utiliser le nom de la marque « Kindle » pour indiquer cette compatibilité dans le texte de votre page détaillée du produit.
    • Vous ne pouvez pas utiliser un logo pour indiquer la compatibilité, mais uniquement le nom de la marque.
    • Toute déclaration de compatibilité doit être vraie et pertinente pour la décision d’achat du client (par exemple, si votre produit est effectivement compatible avec tous les produits concurrents, il n’est pas permis d’utiliser les marques de ces produits, car le client ne risque pas d’acheter le « mauvais » produit sans la mention de compatibilité).
    • Les affirmations « similaires à » (par exemple, affirmer qu’un produit est « similaire au Kindle » ou « équivalent à Find ») peuvent enfreindre la législation relative aux marques commerciales, en fonction de la boutique et des circonstances.
    • Lorsque vous vendez des produits authentiques qui peuvent être personnalisés par l’acheteur (par exemple, des impressions à la demande) à l’aide de l’équipement du vendeur.
      • Par exemple, un vendeur imprime une image ou un message personnalisé sur une balle de golf « Callaway » authentique.
• Il est de votre responsabilité de ne pas traiter les commandes qui enfreignent les droits du propriétaire d’une marque commerciale.
  • Même si le contenu en infraction vous est fourni par le client pour sa commande personnalisée, vous ne devez pas traiter la commande.
  • Par exemple, si un client demande à ajouter le logo eJends à un t-shirt personnalisé, vous ne devez pas accepter de traiter cette commande.

• Il est important de vous assurer que les marchandises que vous vendez, ainsi que le contenu de vos offres, n’enfreignent pas les droits liés à une marque.
• Dans le cas contraire, vous risquez de perdre vos droits de vente et d’encourir d’éventuelles poursuites judiciaires.
• Lorsque vous décidez de vendre des marchandises sur eJends, posez-vous les questions suivantes
  • Les marchandises que je vends proviennent-elles d’un distributeur digne de confiance ?
  • Comment ai-je acquis ces produits, et serai-je en mesure de prouver qu’ils sont authentiques le cas échéant ?
  • Ma description du produit risque-t-elle de semer la confusion dans l’esprit des clients (par exemple, un élément de votre page détaillée du produit sur une parure de lit générique peut-il laisser penser aux clients qu’ils achètent une parure Gucci) ?
  • Ai-je utilisé un nom de marque ou une marque déposée de manière honnête et ne prêtant pas à confusion afin d’indiquer la compatibilité (cas généralement autorisé) et non une similarité (cas non autorisé) ?

• La contrefaçon est un type spécifique de violation de marque déposée.
• Une contrefaçon est une reproduction illégale d’une marque déposée, ou qui est très similaire à une marque déposée, sur un produit ou emballage.
• Un article ressemblant vendu sur une page détaillée distincte du produit sans utilisation abusive d’une marque déposée n’est pas une contrefaçon, même si l’article semble similaire ou identique à un produit protégé par une marque déposée.
• Cependant, les produits ressemblants peuvent enfreindre d’autres droits de propriété intellectuelle de dessin ou modèle, ou constituer une concurrence déloyale.
• Les dessins et modèles industriels constituent une forme de protection juridique concernant l’aspect esthétique ou ornemental original d’un objet ou d’un ensemble de lignes et de couleurs qui peuvent être appliqués à un produit. Le dessin ou modèle industriel protège l’aspect d’un produit et lui est intrinsèquement lié.
• Le fabricant ou le distributeur d’un produit peut parfois vous aider à résoudre les problèmes liés à un dessin/modèle.

1. Lorsque vous reçevez un avertissement indiquant que votre offre ou article est desactivé ou supprimé en raison d’un signalement de violation des droits de propriété intellectuelle et que vous possèdez les droits de vente, vous disposez de plusieurs options pour soumettre ou contester la réclamation:
   • Si vous recevez un avertissement pour un produit que vous n’avez jamais répertorié sur eJends, répondez à la notification que vous avez reçue en nous indiquant que vous n’avez jamais répertorié le produit en question. Nous lancerons des investigations afin de déterminer si une erreur s’est produite.
   • Si vous êtes déjà en relation avec le titulaire des droits qui a soumis la plainte (par ex., contrat de licence, de fabrication ou de distribution), nous vous encourageons à le contacter pour lui demander de retirer sa plainte.
   • Si le titulaire des droits nous informe qu’il se rétracte, il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu. Les coordonnées du titulaire des droits sont indiquées dans l’avertissement que vous avez reçu.
   • Si vous pensez que le titulaire des droits, ou eJends, a commis une erreur et que le retrait de votre offre est injustifié,
     1. répondez à la notification que vous avez reçue en indiquant les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il s’agit d’une erreur.
     2. Fournissez tout document de facturation ou un numéro de commande qui prouve l’authenticité du produit, le cas échéant.
     3. Nous réévaluerons ensuite la notification et il est possible que nous décidions de rétablir votre contenu.
2. Que faire si j’ai reçu plusieurs avertissements de violation des droits de propriété intellectuelle ?
   • Si vous avez reçu plusieurs avertissements de violation des droits de propriété intellectuelle et que vous pensez vendre des produits authentiques
   • faites appel via votre espace vendeurs ou via mail en précisant les informations suivantes :
     • La liste des UGS prétendument en infraction et au moins l’un des types de documents suivants :
       1. les factures démontrant l’authenticité de vos produits
       2. les numéros de commande démontrant l’authenticité des produits
       3. une lettre d’autorisation du détenteur des droits (qui n’est pas un courriel transféré)
3. Que faire si mon compte a été suspendu ?
   • Si votre compte a été suspendu suite à des accusations de vente de contrefaçon à l’encontre de vos produits ou de votre contenu, vous pouvez nous communiquer un plan d’actions viable comprenant les informations suivantes :
     1. Les raisons pour lesquelles vous vendiez des produits en infraction présumée et/ou avez chargé du contenu en infraction présumée, ou les deux.
     2. Les mesures que vous avez prises pour vous assurer que vous n’êtes plus en infraction.
     3. Les moyens mis en place pour éviter toute infraction à l’avenir.
     4. Toute autre information pertinente.
   • Vous devez envoyer votre plan d’action via votre espace vendeurs ou via mail ou en répondant à la notification de suspension que vous avez reçue.
   • Nous examinerons votre plan d’actions et déterminerons si votre compte peut être rétabli.
   • Notez que eJends se réserve le droit de résilier un compte en cas d’infractions répétées lorsque les circonstances le justifient.
4. Que faire si j’ignorais enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui ?
   • Il incombe aux vendeurs de respecter la loi et les politiques de eJends.
   • eJends prend très au sérieux les plaintes pour violation de droits de propriété intellectuelle et vente de contrefaçon.
   • Même si un vendeur porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui de manière non délibérée, nous prendrons les mesures qui s’imposent et le compte du vendeur pourra recevoir un avertissement ou être suspendu.
   • Veuillez à ce que votre entreprise ait mis en place les procédures adéquates pour éviter toute violation de la propriété intellectuelle et de vente de contrefaçon.